TITRE 1
FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE l OBJET

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts, ayant pour objet de participer à la promotion économique entre Hong Kong et la France, notamment en :
– proposant aux acteurs économiques, privés ou publics, les moyens de favoriser les échanges et la communication entre la France et Hong Kong,
– participant au développement et à la promotion du commerce entre la France et Hong Kong,
– encourageant les investissements dans l’industrie et les services ainsi que les investissements financiers entre la France et Hong Kong,
– organisant des conférences et réunions pour accroître la connaissance réciproque.

L’association s’engage à respecter une parfaite neutralité dans les domaines qui ne touchent pas à son objet social et s’interdit notamment toute immixtion dans les domaines religieux, cultuel, syndical ou politique.

ARTICLE 2 MOYENS D’ACTIONS

Les moyens d’action de l’association sont les suivants :

– proposer, aux membres, et plus largement, à toute personne intéressée par des échanges économiques avec Hong Kong, l’information économique, commerciale, juridique et sociale nécessaire,

– organiser des séminaires sur des thèmes économiques ou sociaux en relation avec Hong Kong, éditer et publier, sur tous supports, toute information en relation avec l’objet social.

ARTICLE 3 DUREE

La durée de l’association est illimitée. Son siège social est fixé à 20 place des Vins de France 75012 Paris.

ARTICLE 4 – DENOMINATION

L’association prend pour dénomination “ASSOCIATION FRANCE HONG KONG”

ARTICLE 5 COMPOSITION

L’association se compose de

– membres fondateurs
– membres actifs.

Sont membres fondateurs :

– Monsieur Marc ALLARD, en sa qualité de directeur du bureau français Hong Kong Trade Development Council,

– Monsieur Jacques PELLETIER,

Sont membres actifs les personnes qui participent régulièrement aux travaux de l’association et s’engagent à œuvrer pour la réalisation de son objet. Les membres fondateurs et les membres actifs s’engagent, en outre, à acquitter une cotisation annuelle dont le montant et la date d’échéance de paiement sont fixés chaque année par le conseil d’administration.

ARTICLE 6 CANDIDATURES

Les candidatures sont formulées par écrit et signées par le demandeur. Elles sont adressées au siège de l’association, à l’attention du Secrétaire Général, par courrier postal ou par voie électronique.

Ne peuvent être admises au sein de l’association en qualité de membres actifs que les personnes préalablement parrainées par un membre actif ou un membre fondateur et approuvées par le conseil d’administration. Ce dernier statue sans possibilité d’appel et ses décisions ne sont pas motivées.

ARTICLE 7 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

– décès, dissolution ou cessation d’activité, selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale,
– démission,
– radiation prononcée par le conseil d’administration soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour inactivité, soit encore pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications sur les faits qui motivent son éventuelle radiation.

Sont notamment considérés comme motifs graves toute action visant à diffamer l’association ou ses représentants ou porter atteinte, directement ou indirectement, au but qu’elle poursuit ainsi que toute prise de position, communication ou intervention publique écrite ou orale se rapportant directement à l’association et non autorisée préalablement par le bureau.

Est considéré comme inactif tout membre s’étant abstenu de participer aux activités de l’association pendant une période continue supérieure à un an, sauf cas de force majeure.

 

TITRE Il
RESSOURCES, PATRIMOINE ET ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 8 RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

– les cotisations des membres dont le montant pourra être fixé différemment pour les personnes physiques et les entreprises,
– les subventions publiques ou privées qui peuvent lui être accordées,
– les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
– les rétributions pour services rendus, les dons manuels, les legs.

ARTICLE 9 COMPTES ANNUELS

L’association établit dans les délais légaux des comptes annuels qui sont soumis pour approbation au conseil d’administration.

ARTICLE 10 FONDS DE RESERVE

Afin, d’une part de couvrir les engagements qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement, d’autre part d’assurer sa pérennité, l’association a la faculté de constituer un fonds de réserve dont l’objet spécifique est de faire face à tout ou partie des obligations qu’elle pourrait souscrire, quelle qu’en soit la nature. Les mécanismes de fonctionnement et d’abondement de ce fonds sont fixés, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale.

 

TITRE IlI
ADMINISTRATION

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration, composé :

– de fondateurs, membres de droit afin de préserver les fondements éthiques de l’association ;

– de membres élus par l’assemblée générale.

Le nombre des administrateurs est au moins égal à cinq sans pouvoir excéder quinze membres. Le collège des administrateurs élus est renouvelé tous les deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limitation de durée.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; leur remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés. Si la ratification par l’assemblée générale n’était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valides.

Dans l’intervalle séparant la création de l’association et l’élection des premiers administrateurs lors de la première assemblée générale, l’association sera administrée par ses fondateurs.

ARTICLE 12 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence physique ou par représentation de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le procès-verbal des séances, tenu sur un registre spécial, est signé par le Président et le Secrétaire ; il est établi sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés à conserver au Siège de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre élu du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas participé à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il statue notamment sur l’admission ou la radiation des membres, ainsi que sur le montant de leurs cotisations.

ARTICLE 14 BUREAU

Le conseil élit tous les deux ans, parmi ses membres, un bureau composé d’un Président, d’un Vice-President, d’un Sécretaire Général, lesquels sont rééligibles et d’un Trésorier qui est, statutairement, le directeur du bureau français de Hong Kong Trade Development Council.

Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du bureau sont gratuites. Seuls les frais exposés dans l’exercice de leur mission et préalablement acceptés par le Trésorier leur sont remboursés sur pièce justificative.

ARTICLE 15 ATTRIBUTIONS DU BUREAU

Les membres du bureau sont chargés collectivement de préparer et d’exécuter les décisions du conseil d’administration. Plus spécifiquement, les membres du bureau sont investis des attributions suivantes, sans préjudice de leurs fonctions de membre du conseil d’administration

1. Le Président est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale et du Conseil
   d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice, et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il est investi de tous pouvoirs pour accomplir les opérations nécessaires à la vie de l’Association. Il convoque les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs après en avoir informé le conseil d’administration.
2. Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions ; il le remplace en cas d’empêchement.
3. Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des délibérations d’assemblées et de conseils d’administration et en assure la transcription sur les registres. Il tient notamment le registre spécial prescrit par l’article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
4. Le Trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il gère la trésorerie et procède, dans des conditions déterminées par le conseil d’administration, à l’aliénation de tous biens et valeurs. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au conseil d’administration qui statue sur sa gestion. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, après en avoir informé le conseil d’administration. Il établit le rapport financier annuel destiné à l’assemblée générale et aux autorités de tutelle.

Les fonctions de Secrétaire Général et de Trésorier sont cumulables.

ARTICLE 16 ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles comprennent l’ensemble des membres de l’association. Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

ARTICLE 17 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle vote le budget, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

L’assemblée ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée de nouveau. Elle délibère cette fois valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres, présents ou représentés.

ARTICLE 18 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Toute modification de statuts, toute prorogation ou dissolution de l’association, fusion ou union avec d’autres organismes poursuivant un but analogue, doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire. Mais dans ces divers cas, l’assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés ; ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si, pour une première convocation, l’assemblée n’a pu réunir le nombre de membres prévus au paragraphe ci-dessus, il peut être convoqué une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement à la majorité ci-dessus définie et sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion.

ARTICLE 19 PROCES VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le Secrétaire Général sur un registre, et signés par le Président et un Membre du Bureau présent à la délibération. Il peut être délivré toutes copies conformes de ces procès-verbaux par le président ou deux membres du bureau.

ARTICLE 20 DISSOLUTION

En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ou organisme de son choix ayant un objet similaire.